Directive 89/682/CEE du 21 décembre 1989Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 janvier 1990

Sur la directive :

Date de signature :	21 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1989
Titre complet :	Directive 89/682/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 86/298/CEE relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 20/07/1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'arrière ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs, Journal Officiel du 11/08/1990 Page 9837

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Texte du document

Version du 4 janvier 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

ment théoriques sur lesquels était initialement basé l'essai

dynamique additionnel de choc ont été soumis à des

expériences pratiques qui n'ont laissé aucun doute quant à leur fiabilité;

JO N° C 256 du 9. 10. 1989, p. 77.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989