Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEEAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 février 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE |
Transpositions • 3
Décisions • 32
Rejet —
[…] Considérant, en septième lieu, que lorsqu'il oblige un étranger à quitter le territoire français sur le fondement de l'article L. 511-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les dispositions sont issues de la transposition en droit national de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le préfet doit être regardé comme mettant en œuvre le droit de l'Union européenne ; qu'il lui appartient, […]
—
[…] 4. Des quotas gratuits sont alloués au chauffage urbain ainsi qu'à la cogénération à haut rendement telle que définie par la directive 2004/8/CE en vue de répondre à une demande économiquement justifiable par rapport à la production de chaleur ou de froid. Chaque année postérieure à 2013, le total des quotas délivrés à ces installations pour la production de ce type de chaleur est adapté en utilisant le facteur linéaire visé à l'article 9.
Confirmation —
[…] par décision du 9 mars 2023, saisi de questions portant sur le point de savoir si les dispositions combinées de l'article 14, paragraphe 7, et de l'article 23 de la directive 2008/48, lues à la lumière du principe d'effectivité, devaient être interprétées en ce sens que la violation, par le prêteur, […]
Commentaires • 8
Texte du document
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- Article 8 du Code général des impôts
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- Article 82 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
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- GROUPE SOFEMO (STRASBOURG, 339943680)
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- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 1972, 70-10.166, Publié au bulletin