Potentiels nationaux de cogénération à haut rendement
1. Les États membres effectuent une analyse du potentiel national pour l'application de la cogénération à haut rendement, y compris la microcogénération à haut rendement.
2. L'analyse:
- est basée sur des données scientifiques solides et est conforme aux critères énumérés à l'annexe IV,
- recense tous les potentiels pour les demandes de chaleur et de froid utiles, indiqués pour l'application de la cogénération à haut rendement, ainsi que la disponibilité des combustibles et autres ressources énergétiques utilisés dans la cogénération,
- inclut une analyse séparée des obstacles susceptibles d'empêcher la réalisation du potentiel national de cogénération à haut rendement. Cette analyse examine en particulier les obstacles liés aux prix, aux coûts et à l'accès aux combustibles, ceux liés au réseau électrique, aux procédures administratives, et enfin ceux liés à l'absence d'internalisation des coûts externes dans les prix de l'énergie.
3. Pour la première fois au plus tard le 21 février 2007 et par la suite tous les quatre ans, les États membres évaluent, à la demande de la Commission au moins six mois avant l'échéance, les progrès réalisés dans l'accroissement de la part de la cogénération à haut rendement.