Rectificatif à la directive (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (JO L 107 du 25.4.2015)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (JO L 107 du 25.4.2015) |
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Version du 1 avril 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017