Directive 2003/52/CE du 18 juin 2003Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 juillet 2003

Sur la directive :

Date de signature :	18 juin 2003
Date de publication au JOUE :	17 juillet 2003
Titre complet :	Directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. JORF du 6/1/2004 - page 420 (NOR : ECOCO300108A)

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Texte du document

Version du 17 juillet 2003 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Comité économique et social européen(2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(4) autorise l'utilisation, à certaines conditions, de l'additif alimentaire E 425 konjac dans les denrées alimentaires.

(2) La Commission a pris des mesures visant à interdire temporairement la mise sur le marché des produits de gelée en mini-barquettes contenant l'additif E 425 konjac à cause de leur dangerosité, car ils ont provoqué la mort par suffocation de plusieurs enfants et personnes âgées dans des pays tiers.

(3) Certains fabricants de produits de gelée en mini-barquettes reconnaissent le risque que ces produits représentent pour la santé humaine en apposant sur l'emballage un avertissement qui souligne le risque encouru par les enfants et les personnes âgées.

(4) Les informations communiquées par les États membres qui ont adopté des mesures au niveau national permettent de conclure que les produits de gelée en mini-barquettes contenant l'additif E 425 konjac constituent un risque mettant en danger la vie des consommateurs. Outre la forme et la taille de ces produits, les propriétés chimiques et physiques du konjac entraînent un risque important pour la santé humaine.

(5) Dans le cas présent, l'avertissement apposé sur l'étiquette ne suffit pas à protéger la santé humaine, et en particulier celle des enfants.

(6) Il est nécessaire de modifier les conditions d'utilisation de l'additif E 425 konjac dans le domaine de la fabrication des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en mini-barquettes.

(7) Il convient de modifier la directive 95/2/CE en conséquence,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003