Directive 78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé

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[…] — 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (JO L 54, p. 19), telle que modifiée par la directive 83/29/CEE du Conseil, du 24 janvier 1983 (JO L 32, p. 28),

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[…] troisième alinéa; de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; de l'article 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, modifié par la directive 83/29/CEE; de l'article 16 de la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, […]

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[…] Cela étant dit, venons-en à l' examen de la réglementation en question . A cet égard, il convient de préciser que la directive de qua s' insère, en le complétant, dans le régime établi par la précédente directive 78/176/CEE du Conseil . Cette dernière avait déjà donné lieu à une controverse sur la base juridique, la Commission ayant proposé l' adoption sur la base du seul article 100, tandis que le Conseil – conformément à une pratique sur laquelle nous aurons l' occasion de revenir – a décidé d' y ajouter l' article 235, comme seconde base juridique .