Directive 2006/65/CE du 19 juillet 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 juillet 2013 • À jour
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