Directive (UE) 2019/475 du 18 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE |
Transpositions • 1
Décisions • 4
1. CJUE, n° C-87/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 7 mars 2024
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[…] 4 Directive du Conseil du 28 novembre 2006 (JO 2006, L 347, p. 1), dans sa version applicable aux exercices litigieux de 2018 et de 2019 ; telle que modifiée en dernier lieu par la directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 (JO 2019, L 83, p. 42).
2. CJUE, n° T-326/19, Demande (JO) du Tribunal, Gerber/Parlement et Conseil, 31 mai 2019
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[…] Annuler le règlement attaqué no 2019/474, en particulier son article 1er, paragraphe 1, et son article 2, deuxième phrase, et dire et juger que, en conséquence de cette nullité, la directive no 2019/475 est dépourvue d'effets dans la mesure où elle est fonctionnellement liée au règlement attaqué;
3. CJUE, n° C-42/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Sonaecom SGPS SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 14 mai 2020
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[…] ( 4 ) Directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO 2006, L 347, p 1), telle que modifiée par la directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 (JO 2019, L 83, p 42).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019