Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2004 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 mai 2006 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-297/19, Arrêt de la Cour, Naturschutzbund Deutschland – Landesverband Schleswig-Holstein eV contre Kreis Nordfriesland, 9 juillet 2020
[…] L'article 19, paragraphe 1, de la directive 2004/35 fixe le délai de transposition de cette directive au 30 avril 2007, tandis que l'article 20 de ladite directive prévoit que cette dernière entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 30 avril 2004.
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2004 / Directive n°2004/35/CE