La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2001 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 8 février 2003 |
Décisions • 2
[…] ( 6 ) Voir article 129 de la directive 2001/83. […]
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2. CJUE, n° C-350/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République de Lituanie, 22 avril 2010
[…] 33. Le 18 décembre 2001, la directive 2001/83 a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes et elle est entrée en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication, comme le prévoyait son article 129.
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001 / Directive Directive Médicaments n°2001/83/CE