Directive 90/658/CEE du 4 décembre 1990Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 octobre 2007

Sur la directive :

Date de signature :	4 décembre 1990
Date de publication au JOUE :	17 décembre 1990
Titre complet :	Directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives a la reconnaissance mutuelle des diplômes

Transpositions • 6

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Arrêté ministériel du 05/02/1991 complétant la liste de diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, Journal Officiel du 21/02/1991 Page 2617

Arrêté ministériel du 26/02/1991 modifiant l'arrêté du 02/11/1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi Numéro 82-899 du 20/10/1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire, Journal Officiel du 20/03/1991 Page 3876

Arrêté ministériel du 03/07/1991 complétant l'arrêté du 18/06/1981 modifié par les arrêtés des 06/08/1985, 15/05/1986 et 31/07/1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 10/07/1991 Page 8986

Arrêté ministériel du 16/07/1991 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Journal Officiel du 20/07/1991 Page 9649

Arrêté ministériel du 16/07/1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins, Journal Officiel du 20/07/1991 Page 9649 07 . Arrêté ministériel du 03/07/1991 complétant l'arrêté du 06/02/1981, modifié par les arrêtés des 15/05/1986 et 31/07/1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 10/07/1991 Page 8986

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Décision • 1

1. CJCE, n° C-437/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 17 mars 2005

—

[…] La directive reconnaissance a été modifiée par la directive 89/594/CEE du Conseil, du 30 octobre 1989 (JO L 341, p. 19); la directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives a la reconnaissance mutuelle des diplômes (JO L 353, […]

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Version du 20 octobre 2007 • À jour

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