Directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	4 décembre 2002

Sur la directive :

Date de signature :	10 février 1992
Date de publication au JOUE :	2 mars 1992
Titre complet :	Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

Transpositions • 3

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Arrêté ministériel du 10/12/1993 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et à la réception C.E.E. des dispositifs additionnels de limitation de vitesse, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18415

Arrêté ministériel du 13/12/1993 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et des dispositifs limitateurs de vitesse conformément aux dispositions du règlement Numéro 89 annexé à l'accord de Genève du 20/03/1958, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18416

Arrêté ministériel du 14/12/1993 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18417

Décision • 1

1. ADLC, Avis 14-A-05 du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

—

[…] 7 On citera notamment : la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur ; la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international ; […]

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Version du 4 décembre 2002 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

▼M1

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992