Directive 92/67/CEE du 14 juillet 1992Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juillet 1992

Sur la directive :

Date de signature :	14 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	14 septembre 1992
Titre complet :	Directive 92/67/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

Transpositions • 2

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Décret Numéro 71-636 du 21/07/1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, Journal Officiel du 01/08/1971 Page 7667

Loi Numéro 94-114 du 10/02/1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture, Journal Officiel du 11/02/1994 Page 2326

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Version du 28 juillet 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992