Directive 2008/104/CE du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire |
Décisions • 74
1. CJUE, n° C-681/18, Demande (JO) de la Cour, 31 octobre 2018
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[…] (1) Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire (JO 2008, L 327, p. 9).
2. CJUE, n° C-313/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Land Nordrhein-Westfalen contre Sylvia Jansen, 15 septembre 2011
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[…] 44 – Le caractère de droit commun de l'embauche par voie de contrat à durée indéterminée est aussi proclamé dans la première phrase du deuxième alinéa du préambule de l'accord-cadre. Voir, également, le quinzième considérant de la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire (JO L 327, p. 9).
3. Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 13 septembre 2018, n° 16/05082
Infirmation —
[…] Qu'en l'espèce, s'il résulte de la combinaison de ces dispositions, de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée du 18/03/1999, de la directive 2008/104/CE du 19/11/2008 relative au travail intérimaire et de l'article 1.10.e.2 de la convention collective des services de l'automobile du 15/01/1981, qu'en raison de sa nature et du caractère temporaire des emplois considérés, il est usage constant de pourvoir les emplois liés à l'activité de convoyage par des contrats précaires et que des contrats de mission et/ou des contrats à durée déterminée peuvent être conclus de manière successive, l'article 1 de la directive, […]
Commentaires • 21
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008