Directive 87/487/CEE du 22 septembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/487/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique |
Transpositions • 1
Décision • 1
1. CJCE, n° C-315/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Flip CV et O. Verdegem NV contre Etat belge, 16 février 1995
—
[…] Toujours en 1980, à la date du 11 novembre, a été adoptée la directive 80/1095/CEE du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique ( 3 ). Elle a ensuite été modifiée par la directive 87/487/CEE du Conseil, du 22 septembre 1987 ( 4 ), qui a prolongé la durée de l'action entreprise, compte tenu de la grave epizootie de peste porcine classique qui sévissait à l'époque dans différentes régions de la Communauté et rendait difficile la réalisation intégrale des programmes d'éradication dans les délais fixés.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 87/230/CEE du Conseil, du 7 avril 1987, modifiant la directive 80/1095/CEE, ainsi que les décisions 80/1096/CEE et 82/18/CEE, en ce qui concerne la durée et les moyens financiers des mesures d'éradication de la peste porcine classqiue (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987