Directive 2008/39/CE du 6 mars 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mai 2011

Sur la directive :

Date de signature :	6 mars 2008
Date de publication au JOUE :	7 mars 2008
Titre complet :	Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Décision • 1

1. CJUE, n° T-262/10, Arrêt du Tribunal, Microban International Ltd et Microban (Europe) Ltd contre Commission européenne, 25 octobre 2011

—

[…] 35 De surcroît, il importe de souligner, à l'instar des requérantes, que la directive 2004/19/CE de la Commission, du 1 er mars 2004, portant modification de la directive 2002/72 (JO L 71, p. 8), ainsi que la directive 2008/39/CE de la Commission, du 6 mars 2008, portant modification de la directive 2002/72 (JO L 63, p. 6), ont introduit dans la directive 2002/72, respectivement, l'article 4 bis, paragraphe 4, et l'article 4 bis, paragraphe 6, sous b). […]

Commentaire • 1

1. TPIUE, 25 octobre 2011, Microban International Ltd et Microban (Europe) Ltd contre Commission européenne, Aff. n°T-262/10

www.revuegeneraledudroit.eu

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Version du 1 mai 2011 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008