Rectificatif à la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 163 du 25.6.2009)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 163 du 25.6.2009) |
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Version du 20 octobre 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017