Directive 78/669/CEE du 2 août 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/669/CEE du Conseil, du 2 août 1978, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux |
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Texte du document
Version du 3 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 57 PARAGRAPHE 2 ET SES ARTICLES 66 ET 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978