Directive 71/286/CEE du 26 juillet 1971 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1971 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1971 |
| Titre complet : | Directive 71/286/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers |
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Version du 28 juillet 1971 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971