Directive 2006/62/CE du 12 juillet 2006Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 août 2006

Sur la directive :

Date de signature :	12 juillet 2006
Date de publication au JOUE :	27 juillet 2006
Titre complet :	Directive 2006/62/CE de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 3

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Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale

Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

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Version du 16 août 2006 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006