Directive 96/25/CE du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour aliments des animauxAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 2010

Sur la directive :

Date de signature :	29 avril 1996
Date de publication au JOUE :	23 mai 1996
Titre complet :	Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE

Transpositions • 3

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Décret n° 2000-778 modifiant le décret n°86-1037 du 15/09/1986 portant application sur la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale JORF du 24/8/2000 - page 12912

Décret n° 2002-1132 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale JORF du 07/09/2002 p. 14866

Loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999

Décisions • 6

1. CJCE, n° C-29/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne, 13 décembre 2001

—

[…] 8. L'article 2, sous i), définit l'«installation nucléaire» comme «toute centrale électronucléaire civile fixe […] y compris les installations de stockage, de manutention et de traitement des matières radioactives qui se trouvent sur le même site et qui sont directement liées à l'exploitation de la centrale électronucléaire».

2. Tribunal administratif de Nantes, 8 janvier 2016, n° 1309338

Rejet —

[…] — la Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE ;

3. CJCE, n° C-176/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 18 janvier 2001

—

[…] 1. La Commission des Communautés européennes demande à la Cour de constater que, en ne prenant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions des directives 96/24/CE du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux , et 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE , la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE et desdites directives.

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Version du 1 septembre 2010 • À jour

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