Directive d’exécution 2011/39/UE du 11 avril 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2011 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2011/39/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenazaquine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 1 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2011