Directive 2001/4/CE du 19 janvier 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2001 |
|---|---|
| Titre complet : | Directive 2001/4/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Voir rectificatif JO L 26 du 27/01/2001, p.40) |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001