Directive 84/513/CEE du 23 octobre 1984
Directive 84/513/CEE du 23 octobre 1984
Version29 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/513/CEE du Conseil du 23 octobre 1984 modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles |
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Texte du document
Version du 29 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: