1 . L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES COMPORTE, DANS LES CONDITIONS ET SOUS RESERVE DES DEROGATIONS PREVUES AUX ARTICLES 4 A 14, LES SEULES MENTIONS OBLIGATOIRES SUIVANTES :
1 ) LA DENOMINATION DE VENTE ;
2 ) LA LISTE DES INGREDIENTS ;
3 ) POUR LES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES, LA QUANTITE NETTE ;
4 ) LA DATE DE DURABILITE MINIMALE ;
5 ) LES CONDITIONS PARTICULIERES DE CONSERVATION ET D'UTILISATION ;
6 ) LE NOM OU LA RAISON SOCIALE ET L'ADRESSE DU FABRICANT OU DU CONDITIONNEUR, OU D'UN VENDEUR ETABLI A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE .
TOUTEFOIS, LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES, POUR CE QUI CONCERNE LE BEURRE PRODUIT SUR LEUR TERRITOIRE, A N'EXIGER QUE LA SEULE INDICATION DU FABRICANT, DU CONDITIONNEUR OU DU VENDEUR .
SANS PREJUDICE DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 22, LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES TOUTE MESURE PRISE EN VERTU DU PRESENT POINT ;
7 ) LE LIEU D'ORIGINE OU DE PROVENANCE DANS LES CAS OU L'OMISSION DE CETTE MENTION SERAIT SUSCEPTIBLE D'INDUIRE LE CONSOMMATEUR EN ERREUR SUR L'ORIGINE OU LA PROVENANCE REELLE DE LA DENREE ALIMENTAIRE ;
8 ) UN MODE D'EMPLOI AU CAS OU SON OMISSION NE PERMETTRAIT PAS DE FAIRE UN USAGE APPROPRIE DE LA DENREE ALIMENTAIRE .
2 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1, LES ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI IMPOSENT L'INDICATION DE L'ETABLISSEMENT DE FABRICATION OU DE CONDITIONNEMENT EN CE QUI CONCERNE LEUR PRODUCTION NATIONALE .
3 . LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE N'AFFECTENT PAS LES DISPOSITIONS PLUS PRECISES OU PLUS ETENDUES EN MATIERE DE METROLOGIE .
de l'article 208 ; f. […] I-1901, point 28, et du 21 février 2006, Hosse, C-286/03, Rec. p. […] I-11613, point 26, et du 12 juillet 2005, Schempp, C-403/03, Rec. p. […] I-1267, point 21, et arrêt du 30 mars 2006, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti, C-451/03, Rec. p.
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