ARTICLE 7

1 . SI L'ETIQUETAGE D'UNE DENREE ALIMENTAIRE MET EN RELIEF LA PRESENCE OU LA FAIBLE TENEUR D'UN OU PLUSIEURS INGREDIENTS QUI SONT ESSENTIELS POUR LES CARACTERISTIQUES DE CETTE DENREE OU SI LA DENOMINATION DE CETTE DENREE CONDUIT AU MEME EFFET, LA QUANTITE MINIMALE OU MAXIMALE SELON LE CAS, EXPRIMEE EN POURCENTAGE, DANS LAQUELLE LES INGREDIENTS ONT ETE MIS EN OEUVRE DOIT ETRE INDIQUEE .

CETTE MENTION FIGURE SOIT A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA DENOMINATION DE VENTE DE LA DENREE ALIMENTAIRE, SOIT DANS LA LISTE DES INGREDIENTS EN RAPPORT AVEC L'INGREDIENT DONT IL S'AGIT .

SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 17, IL PEUT ETRE DECIDE QUE, DANS LE CAS DE CERTAINS INGREDIENTS, LA QUANTITE VISEE AU PRESENT PARAGRAPHE EST EXPRIMEE EN VALEUR ABSOLUE .

2 . LE PARAGRAPHE 1 NE S'APPLIQUE PAS :

A ) DANS LE CAS D'UN ETIQUETAGE DESTINE A CARACTERISER UNE DENREE ALIMENTAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 OU QUI EST EXIGE PAR LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, LES DISPOSITIONS NATIONALES APPLICABLES A CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES ;

B ) DANS LE CAS DES INGREDIENTS UTILISES EXCLUSIVEMENT A FAIBLE DOSE COMME AROMATISANTS .

3 . LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, LES DISPOSITIONS NATIONALES PEUVENT PREVOIR POUR CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES, AINSI QUE DANS LE CAS VISE AU PARAGRAPHE 2 SOUS A ), L'INDICATION OBLIGATOIRE, POUR CERTAINS INGREDIENTS, D'UNE QUANTITE EXPRIMEE EN VALEUR ABSOLUE OU EN POURCENTAGE AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, UNE MENTION RELATIVE A UNE MODIFICATION EVENTUELLE DE LA QUANTITE DE CES INGREDIENTS .

LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 S'APPLIQUE AUX DISPOSITIONS NATIONALES EVENTUELLES .