Directive 2014/87/Euratom du 8 juillet 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 août 2014

Sur la directive :

Date de signature :	8 juillet 2014
Date de publication au JOUE :	25 juillet 2014
Titre complet :	Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Transpositions • 26

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Arrêté du 29 décembre 2017 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire NOR: TREK1733940A

Décision CODEP-CLG-2012-033820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2012 précisant les modalités d’application au sein de l’ASN des règles déontologiques instituées par le titre V du livre IV de la première partie du code de la santé publique

Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique

Afficher tout (26)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 14 août 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014