Directive 2014/87/Euratom du 8 juillet 2014
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 14 août 2014 |
---|
Sur la directive :
Date de signature : | 8 juillet 2014 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2014 |
Titre complet : | Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires |
Transpositions • 26
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014