Directive d’exécution (UE) 2022/2438 du 12 décembre 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 janvier 2023

Sur la directive :

Date de signature :	12 décembre 2022
Date de publication au JOUE :	13 décembre 2022
Titre complet :	Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

Transpositions • 5

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Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC (NOR : AGRG2311142A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers (NOR : AGRG2311140A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023

Décret n° 2023-516 du 28 juin 2023 relatif aux productions de semences et de plants d'espèces fruitières (NOR : AGRG2310058D) publié au JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales (NOR : AGRG2311144A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits (NOR : AGRG2311141A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023

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Version du 2 janvier 2023 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022