Directive 2006/75/CE du 11 septembre 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 octobre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 11 septembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/75/CE de la Commission du 11 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006