Directive 87/486/CEE du 22 septembre 1987Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 octobre 1987

Sur la directive :

Date de signature :	22 septembre 1987
Date de publication au JOUE :	3 octobre 1987
Titre complet :	Directive 87/486/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 01/07/1986 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique, Journal Officiel du 26/07/1986 Page 9234

Arrêté ministériel du 06/05/1988 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique, Journal Officiel du 10/05/1988 Page 6957

Décision • 1

1. CJCE, n° C-293/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 26 juin 2003

—

[…] 6 – Directive du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 47, p. 11). Cette directive a été modifiée par la directive 80/1274/CEE du Conseil (JO L 375, p. 75), la directive 81/476/CEE du Conseil (JO L 186, p. 20), la directive 84/645/CEE du Conseil (JO L 339, p. 33), le règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil (JO L 362, p. 8), la directive 85/586/CEE du Conseil (JO L 372, p. 44), la directive 87/486/CEE du Conseil (JO L 280, p. 21), la directive 91/685/CEE du Conseil (JO L 377, p. 1) et la décision 93/384/CEE du Conseil (JO L 166, p. 34).

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Version du 30 octobre 1987 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 87/230/CEE du Conseil, du 7 avril 1987, modifiant la directive 80/1095/CEE, ainsi que les décisions 80/1096/CEE et 82/18/CEE, en ce qui concerne la durée et les moyens financiers des mesures d'éradication de la peste porcine classique (1), et notamment son article 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987