Directive 91/692/CEE du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement |
Décisions • 27
—
[…] 10 L'article 13 de la directive, dans sa version résultant de la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48), prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission un rapport sur la mise en oeuvre de la directive pour l'année concernée. Ce rapport est transmis à la Commission avant la fin de l'année en question.
—
[…] 10. L'article 13, paragraphe 1, de la directive, tel que modifié par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement , dispose:
—
[…] 3 – Conformément à l'article 13 de la directive, tel que modifié par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48). Cette directive prévoit qu'un rapport de synthèse annuel sur les eaux de baignade est établi par la Commission à partir des éléments que les États membres lui auront communiqués.
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Texte du document
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991