Directive 2007/50/CE du 2 août 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Version du 1 décembre 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007
La directive 2007/50/CE de la Commission avait autorisé le Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), sous le nom synonyme de virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Il a été inscrit sous ce nom dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (4). Cette approbation a expiré le 30 novembre 2017.