Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014) |
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Version du 10 mars 2017 • À jour
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