Directive 2014/82/UE du 24 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
1. ARAFER, projet de modification d'arrêté – Certification conducteurs de train – Avis n° 2015-027 du 7 juillet 2015
—
[…] 2. Analyse de l'Autorité 3. Ce projet d'arrêté modifie l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains afin er de transposer, avant le 1 juillet 2015, la directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 qui modifie les annexes II, IV et VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales, les compétences linguistiques et les exigences médicales en matière de vision.
2. ARAFER, projet de modification d'arrêté – Certification conducteurs de train – Avis n° 2015-027 du 7 juillet 2015
—
[…] 2. Analyse de l'Autorité 3. Ce projet d'arrêté modifie l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains afin er de transposer, avant le 1 juillet 2015, la directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 qui modifie les annexes II, IV et VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales, les compétences linguistiques et les exigences médicales en matière de vision.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014