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Directive 92/24/CEE du 31 mars 1992 relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur

Directive 92/24/CEE du 31 mars 1992 relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteurAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 novembre 2014

Sur la directive :

Date de signature :	31 mars 1992
Date de publication au JOUE :	14 mai 1992
Titre complet :	Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur

Transpositions • 3

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté ministériel du 14/12/1993 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18417

Arrêté ministériel du 13/12/1993 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et des dispositifs limiteurs de vitesse conformément aux dispositions du règlement Numéro 89 annexé à l'accord de Genève du 20/03/1958, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18416

Arrêté ministériel du 10/12/1993 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et à la réception C.E.E. des dispositifs additionnels de limitation de vitesse, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18415

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Version du 1 novembre 2014 • À jour

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Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992

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