Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1985 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985) |
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Version du 6 août 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985