Directive 2010/43/UE du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2022 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2010 |
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| Titre complet : | Directive 2010/43/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 1
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Commentaires • 2
Lexbase · 3 mai 2011
Texte du document
Version du 1 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 2, son article 23, paragraphe 6, son article 33, paragraphe 6, et son article 51, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010
Dans la perspective d'un renforcement des procédures internes visant à assurer la traçabilité du respect des aspects de durabilité, la Directive déléguée 2021/1270/UE modifiant la Directive 2010/43/UE prévoit désormais que les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), devront intégrer les risques de durabilité dans la mise en œuvre de leur mécanisme de contrôle interne, de contrôle des conflits d'intérêts et de gestion des risques. […]