Directive 2008/59/CE du 12 juin 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 2008

Sur la directive :

Date de signature :	12 juin 2008
Date de publication au JOUE :	27 juin 2008
Titre complet :	Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Transpositions • 4

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Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Décision • 1

1. Tribunal administratif de Poitiers, 23 mai 2013, n° 1102480

Rejet —

[…] — la commission européenne n'a pas été saisie de sorte que la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » n°2008/59 du Parlement et du Conseil du 17 juin 2008 et l'article L. 414−1 du code de l'environnement ont été méconnus ;

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Version du 27 juin 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 56,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008