Directive (UE) 2017/159 du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Transpositions • 68
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Décision • 0
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Commentaires • 7
1. Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021 : modes de transport autres qu’aériens - Transport | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 20 octobre 2021
Vincent Téchené · Lexbase · 13 octobre 2021
www.vacca-avocat-blog.com · 21 mai 2020
l'ordonnance a pour objet de transposer la directive […] (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, et la directive (UE) 2018/131 du Conseil du 23 janvier 2018 portant mise en œuvre de l'accord sur les amendements de 2014 à la convention du travail maritime, […]
Texte du document
Version du 16 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017