Directive 2008/84/CE du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-399/12, Arrêt de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne, 7 octobre 2014
—
[…] «Lorsqu'elles ne sont pas fixées par la directive 2008/84/CE de la Commission […], les spécifications de pureté et d'identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques visées à l'article 32, deuxième alinéa, point e), du règlement (CE) no 479/2008 sont celles fixées et publiées dans le Codex œnologique international de l'[OIV].»
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Version du 1 décembre 2012 • À jour
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