Directive 91/499/CEE du 26 juin 1991Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 juillet 1991

Sur la directive :

Date de signature :	26 juin 1991
Date de publication au JOUE :	24 septembre 1991
Titre complet :	Directive 91/499/CEE du Conseil du 26 juin 1991 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le diagnostic de la brucellose bovine et de la leucose bovine enzootique

Transpositions • 3

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Arrêté ministériel du 31/12/1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, Journal Officiel du 01/01/1991 Page 33

Arrêté ministériel du 20/03/1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine, Journal Officiel du 19/04/1990 Page 4778

Arrêté ministériel du 16/07/1990 fixant les conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle des antigènes destinées au diagnostic des brucelloses bovine, ovine et caprine, Journal Officiel du 12/08/1990 Page 9890

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Texte du document

Version du 16 juillet 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (3), modifié en dernier lieu par la directive 90/422/CEE (4), fixe les méthodes destinées à maintenir le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991