Directive 81/645/CEE du 20 juillet 1981 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/645/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) |
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Texte du document
Version du 28 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1975 , SUR L ' AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/666/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1981