Directive Écoconception - Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)

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[…] tient compte des caractéristiques environnementales énoncées à l'annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE qui sont considérées comme significatives dans la mesure d'exécution applicable adoptée au titre de la directive 2009/125/CE et qui présentent un intérêt pour l'utilisateur final pendant l'utilisation du produit ;

Annulation — 

[…] X et M me B ont un intérêt à agir contre la création d'un ERP ; que l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ne leur est pas applicable ; qu'ils avaient un intérêt à agir à la date de l'affichage du permis de construire en mairie puisqu'ils étaient en 2009 affectés dans un UFR directement concerné ;