Directive Écoconception - Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 20 novembre 2009 |
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Sortie de vigueur : | 4 décembre 2012 |
Sur la directive :
Date de signature : | 21 octobre 2009 |
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Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2009 |
Titre complet : | Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décisions • 8
2. CJUE, n° T-544/13, Arrêt du Tribunal, Dyson Ltd contre Commission européenne, 11 novembre 2015
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[…] tient compte des caractéristiques environnementales énoncées à l'annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE qui sont considérées comme significatives dans la mesure d'exécution applicable adoptée au titre de la directive 2009/125/CE et qui présentent un intérêt pour l'utilisateur final pendant l'utilisation du produit ;
3. Tribunal administratif de Paris, 9 juin 2015, n° 1402776
Annulation —
[…] X et M me B ont un intérêt à agir contre la création d'un ERP ; que l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ne leur est pas applicable ; qu'ils avaient un intérêt à agir à la date de l'affichage du permis de construire en mairie puisqu'ils étaient en 2009 affectés dans un UFR directement concerné ;
Commentaires • 13
[…] Ce référentiel devra s'appuyer notamment sur la définition de l'écoconception prévue à l'article 2 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009