Version en vigueur
Entrée en vigueur : 19 juillet 2000

Diffusion de l'information

Les États membres veillent à ce que les dispositions adoptées en application de la présente directive ainsi que celles qui sont déjà en vigueur dans ce domaine soient portées à la connaissance des personnes concernées par tous moyens appropriés et sur l'ensemble de leur territoire.

Décisions3


1CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE NATCHOVA ET AUTRES c. BULGARIE, 6 juillet 2005, 43577/98;43579/98

[…] 80. La directive 2000/43/CE du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail énoncent respectivement à l'article 8 et à l'article 10 :

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2CEDH, Cour (première section), AFFAIRE NATCHOVA ET AUTRES c. BULGARIE, 26 février 2004, 43577/98;43579/98

[…] 74. La directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail énoncent dans leurs article 8 et article 10 respectivement :

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3CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BEKOS ET KOUTROPOULOS c. GRECE [Extraits], 13 décembre 2005, 15250/02

[…] 41. La Directive 2000/43/CE du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, énoncent, respectivement à l'article 8 et à l'article 10 :

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