Directive 2006/133/CE du 11 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 11 décembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/133/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
1. CJCE, n° T-31/07, Demande (JO) du Tribunal, DuPont de Nemours (France) et autres/Commission, 12 février 2007
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[…] annuler l'annexe de la directive 2006/133/CE de la Commission, du 11 décembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole en ce qu'elle fixe au 30 juin 2008 l'expiration de l'inscription du flusilazole;
2. CJCE, n° T-31/07, Ordonnance du Tribunal, Du Pont de Nemours (France) SAS et autres contre Commission des Communautés européennes, 19 juillet 2007
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[…] ayant pour objet une demande visant à la suspension de certaines dispositions de la directive 2006/133/CE de la Commission, du 11 décembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole (JO L 349, p. 27),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006