Directive 2006/133/CE du 11 décembre 2006Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 janvier 2007

Sur la directive :

Date de signature : 11 décembre 2006
Date de publication au JOUE : 12 décembre 2006
Titre complet : Directive 2006/133/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décisions2


1CJCE, n° T-31/07, Demande (JO) du Tribunal, DuPont de Nemours (France) et autres/Commission, 12 février 2007

— 

[…] annuler l'annexe de la directive 2006/133/CE de la Commission, du 11 décembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole en ce qu'elle fixe au 30 juin 2008 l'expiration de l'inscription du flusilazole;

 

2CJCE, n° T-31/07, Ordonnance du Tribunal, Du Pont de Nemours (France) SAS et autres contre Commission des Communautés européennes, 19 juillet 2007

— 

[…] ayant pour objet une demande visant à la suspension de certaines dispositions de la directive 2006/133/CE de la Commission, du 11 décembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole (JO L 349, p. 27),

 

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Version du 1 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit: