Les décisions énumérées à l’annexe II de la présente directive sont abrogées avec effet au 1er janvier 2008.
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-550/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 17 décembre 2015
[…] «Législation fiscale — Taxe sur la valeur ajoutée — Article 198, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE — L'acquéreur désigné comme redevable lors de la livraison d'or sous forme de matière première ou de produits semi-ouvrés — Lingots constitués d'un alliage de divers objets métalliques contenant de l'or»
Lire la suite…- Taxe sur la valeur ajoutée·
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006 / Directive n°2006/69/CE