Directive 2008/5/CE du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée) )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décisions • 44
1. CJUE, n° C-399/22, Arrêt de la Cour, Confédération paysanne contre Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Ministre de l'Économie, des…
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO 2011, L 304, p. 18), notamment de ses articles 9 et 26, […]
2. CJUE, n° C-438/23, Arrêt de la Cour, Protéines France e.a. contre Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 4 octobre…
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO 2011, L 304, p. 18), notamment des articles 7, 17 et 38 ainsi que de l'annexe VI, partie A, point 4, de celui-ci.
3. CJUE, n° T-274/21, Arrêt du Tribunal, Syndicat national des compléments alimentaires (Synadiet) e.a. contre Commission européenne, 13 novembre 2024
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[…] la Commission a indiqué que la définition d'« ingrédient » figurant dans le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO 2011, L 304, p. 18), […]
Commentaires • 9
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
vu la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008