Directive (UE) 2019/1151 du 20 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 3
Décision • 1
1. CJUE, n° C-469/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 14 octobre 2020
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[…] Cette considération est corroborée par l'analyse d'autres dispositions introduites par la directive 2019/1151. […] ( 12 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (JO 2019, L 186, p. 80).
Commentaires • 13
La loi du 7 juillet 2023 1 (ci-après, la « Loi »), entrée en vigueur le 1er août 2023, visant la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la Directive (UE) 2017/1132 concernant l'utilisation des outils et de processus numériques en droit des sociétés (ci-après, la « Directive 2019/1151 ») s'inscrit dans la lignée de la digitalisation du notariat et, de manière plus générale, marque une forte progression […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019